Conditions Générales de Vente

Au Clair Digital · Émilie Verbrugghe · EI · Version 1.7 · 25 septembre 2026 · remplace la version 1.6 du 21 septembre 2026

1À qui s'adressent ces conditions

Elles s'appliquent à toutes mes prestations : sites internet, identité visuelle, référencement sur Google et dans les outils d'intelligence artificielle, fiche Google, hébergement et suivi, assistants et agents d'intelligence artificielle, outils de gestion et automatisations, audit, conseil et formation, contenus et vidéo. Je travaille uniquement avec des professionnels : entreprises, artisans, commerçants, indépendants et associations.

2Le devis

Chaque mission commence par un devis écrit, valable 30 jours. Vous l'acceptez en le signant « Bon pour accord » et en réglant l'acompte, et je démarre à réception de l'acompte. Vous pouvez ne retenir qu'une partie du devis : je vous en envoie alors un nouveau. Si le devis et ces conditions disent des choses différentes, c'est le devis qui compte.

3Le paiement

Pour un forfait, vous payez en trois fois :

Une fois la relecture finale validée, je vous envoie la facture de la deuxième échéance. La mise en ligne se fait dès réception du virement. Les factures se règlent à réception, par virement. Le suivi mensuel et l'hébergement se paient selon le devis et s'arrêtent avec un mois de préavis. Pour un projet plus important, qui se déroule en plusieurs étapes, ces trois échéances sont remplacées par une facturation par jalons : chaque étape validée est facturée, selon l'échéancier écrit dans le devis.

Si la validation finale prend plus de 30 jours de retard pour une raison qui ne dépend pas de moi, nous convenons par e-mail d'un seul report, de 30 jours au plus. Ensuite, la deuxième échéance est facturée pour le travail déjà fait, et la mise en ligne se fait dès réception de ce qui manque et du règlement.

Si vous avez une difficulté pour payer, écrivez-moi : nous pouvons convenir d'un étalement. Sans accord, une facture restée impayée 15 jours après un rappel peut mettre les travaux en pause jusqu'au règlement. La loi prévoit alors des pénalités de retard (trois fois le taux d'intérêt légal) et une indemnité de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce). Pas de remise pour paiement anticipé.

4Les délais et les imprévus

Le devis donne un planning. Il démarre quand j'ai reçu vos éléments (accès, logo, textes, informations) et avance au rythme de vos retours. Si un imprévu retarde le travail, de votre côté ou du mien, on se prévient par e-mail et on fixe une nouvelle date ensemble. En cas de maladie, de sinistre ou de panne d'un service extérieur, personne n'est en faute : les engagements sont mis en pause le temps nécessaire. Ce qui dépend de vous, comme les photos, est intégré dès réception pendant le suivi. Après, on décide ensemble de la suite.

5Vos validations

Pour un site ou des pages, vous avez un aller-retour de corrections à chaque étape : maquette, textes, relecture avant la mise en ligne. Je vous demande une réponse sous 8 jours environ. S'il vous faut plus de temps, un e-mail suffit et nous fixons une autre date. Toute modification en plus fait l'objet d'un petit devis, proposé avant de commencer.

6Le suivi et le bilan

Quand le devis prévoit un suivi, par exemple 90 jours après la mise en ligne, il se termine par un bilan écrit : votre point de départ, ce qui a été fait, et ce qui a changé, chiffres à l'appui. Pendant le suivi, je corrige sans frais tout défaut lié à mon travail. Ensuite, le suivi peut continuer avec l'offre mensuelle.

7Ce que chacun s'engage à faire

Vous me donnez des informations exactes, les accès et les contenus nécessaires. Vous avez le droit d'utiliser les textes, photos et logos que vous m'envoyez, et vous restez responsable de ce qu'ils disent, et vous me transmettez les informations de vos mentions légales.

Je travaille avec soin, comme prévu au devis. Je sauvegarde votre site avant d'y toucher et je garde vos informations confidentielles.

Tous les deux, nous nous prévenons par e-mail dès qu'un imprévu touche le planning ou le paiement.

8Ce qui vous appartient

Votre site actuel, vos contenus et vos accès restent à vous. Vos comptes (fiche Google, Search Console, statistiques) restent à votre nom : j'y suis ajoutée comme gestionnaire et je m'en retire à la fin si vous le souhaitez. Je vous conseille alors de changer vos mots de passe. Une fois tout payé, je vous cède les droits sur les nouveaux travaux (les reproduire, les diffuser, les modifier) pour votre activité, partout et pour toute la durée légale. Les outils extérieurs gardent leur propre licence. Je peux montrer le projet dans mon portfolio, sauf si vous me dites non par écrit.

9Les résultats

Le référencement, sur Google comme dans les outils d'intelligence artificielle, produit des effets réels, mais personne ne peut les chiffrer à l'avance. Ils dépendent de facteurs que je ne maîtrise pas : les règles des moteurs, qui changent souvent, la concurrence, la saison, vos avis et votre activité. Les premiers effets demandent en général plusieurs semaines, parfois plusieurs mois.

Je m'engage donc sur les moyens, pas sur un résultat chiffré : un travail sérieux, conforme aux règles des moteurs, sans technique interdite (faux avis, achat de liens), et une mesure honnête de ce qui évolue, présentée dans le bilan. Aucune position, aucun nombre de visites ou d'appels n'est garanti, et mes réalisations passées ne préjugent pas des vôtres. Le paiement ne dépend pas des résultats.

10Arrêter la mission

Avant d'arrêter, on en parle pour chercher une solution. Si vous arrêtez après le démarrage, je garde l'acompte dans la limite du travail fait et des frais engagés, et le travail fait au-delà est facturé. En cas de manquement grave, chacun de nous peut arrêter le contrat si une demande écrite reste sans réponse pendant 15 jours.

11Ma responsabilité

Ma responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Elle ne couvre pas les pertes indirectes, les pannes des outils et services extérieurs, ni les effets des modifications faites après mon intervention par vous ou par un autre prestataire.

12Hébergement et coûts extérieurs

Si je vous héberge, votre site est chez o2switch, en France, sur mon espace. Votre nom de domaine reste à votre nom. Les abonnements et licences extérieurs (hébergement, nom de domaine, extensions, logiciels) restent à votre charge, sauf si le devis dit autre chose. Si vous arrêtez l'hébergement, je vous remets tous les fichiers sous 30 jours, et le site reste en ligne pendant ce temps.

13Vos données

Je protège les données et les accès que vous me confiez. En fin de mission, je vous les rends ou je les supprime, à votre demande. Les outils de mesure et les formulaires que j'installe respectent le RGPD et les règles de la CNIL sur le consentement. Nous gardons tous les deux confidentielles les informations échangées, pendant le contrat et 3 ans après.

14Rétractation pour les petites entreprises

Si votre entreprise compte 5 salariés au plus, que le contrat est signé en dehors de mes locaux et qu'il n'a pas de lien avec votre métier, vous avez 14 jours après la signature pour changer d'avis (art. L221-3 du Code de la consommation). Si vous me demandez de commencer avant la fin de ce délai, le travail déjà fait reste dû.

15En cas de désaccord

On commence toujours par en parler, par écrit puis de vive voix. Si cela ne suffit pas, un conciliateur de justice peut nous aider gratuitement. C'est une étape obligatoire avant le tribunal pour un litige jusqu'à 5 000 €. En dernier recours, le tribunal compétent tranche, selon le droit français.